Normes et certifications des objets publicitaires

1. Réglementation du Marché Publicitaire

Les exigences dépendent de la famille du produit, de son usage et de son marché. Réglementation, normes techniques, marquage CE et certification volontaire ont des fonctions distinctes. Le marquage CE concerne seulement les catégories soumises aux textes qui le prévoient : il n’est ni une certification générale de qualité, ni un label écologique.

Demandez les déclarations, rapports et certificats correspondant à la référence, à son fabricant et à sa période de validité. L’origine ou une photographie ne suffit pas à établir la conformité.

2. Rémunération pour copie privée — anciennement SORECOP

Le nom historique SORECOP renvoie à la rémunération pour copie privée. Celle-ci est collectée par Copie France sur les supports concernés, selon des barèmes ; il ne s’agit pas d’un label de produit. Des dispositifs d’exonération ou de remboursement existent pour certains usages professionnels, sous conditions et justificatifs. Tout achat par une entreprise n’est pas automatiquement exonéré.

3. Directive DEEE

La directive 2012/19/UE organise la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques. Les obligations de collecte et de traitement relèvent notamment de la responsabilité des producteurs. Elles concernent les équipements entrant dans son champ, et non tous les objets publicitaires.

4. Directive RoHS

La directive 2011/65/UE, dite RoHS II, encadre certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Son application dépend du champ et des exemptions du texte. Il s’agit d’une réglementation, pas d’un label volontaire applicable à tout objet.

5. Règlement REACH

REACH est le règlement européen relatif aux substances chimiques : enregistrement, évaluation, autorisation et restrictions. Les obligations varient selon le rôle de l’entreprise, les substances et les articles concernés. Les informations fournisseur doivent permettre de vérifier les restrictions et obligations d’information applicables.

6. Label OEKO-TEX

OEKO-TEX STANDARD 100 est une certification volontaire de textiles testés pour des substances nocives selon son référentiel. Elle porte sur les produits couverts par un certificat valide. Elle ne signifie pas que tout textile est biologique ni que tout le catalogue bénéficie de cette certification.