Loi AGEC et objets publicitaires — ce qui est interdit, ce qui est permis, ce qui arrive

« Les goodies en plastique sont-ils interdits ? » C'est l'une des questions que l'on nous pose le plus souvent. La réponse courte : non, la loi n'interdit pas les objets publicitaires en tant que tels. Mais la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (dite loi AGEC, n° 2020-105 du 10 février 2020), complétée par la loi Climat et Résilience de 2021 et par de nouvelles règles européennes en 2026, encadre de près plusieurs pratiques très courantes dans un salon, un séminaire ou une opération commerciale. Faisons le tri entre ce qui est déjà en vigueur, ce qui s'applique depuis cette année et ce qui reste en préparation.

Cet article est une synthèse d'information, pas un avis juridique. Pour un cas précis, rapprochez-vous de votre service juridique ou de votre CCI.

Ce qui est déjà interdit (et qui concerne vos événements)

Le plastique jetable de table et de fête

Depuis le 1er janvier 2020, les gobelets, verres et assiettes jetables en plastique ne peuvent plus être mis à disposition. Depuis le 1er janvier 2021, la liste s'est allongée : pailles, confettis en plastique, couverts, bâtonnets mélangeurs, couvercles de gobelets jetables, contenants en polystyrène expansé et tiges de support pour ballons. Les ballons sur tige, les canons à confettis plastique et les gobelets jetables floqués sont donc à rayer de vos stands.

Les bouteilles d'eau offertes

Depuis le 1er janvier 2021, la distribution gratuite de bouteilles en plastique est interdite dans les établissements recevant du public et dans les locaux professionnels. Depuis 2022, les établissements recevant du public doivent en outre disposer d'au moins une fontaine d'eau potable accessible. Conséquence directe : la gourde personnalisée est devenue l'objet logique de tout événement. Elle remplace la petite bouteille d'eau offerte, tout en portant votre marque pendant des mois. Voir nos gourdes et bouteilles réutilisables.

Les échantillons non demandés

Depuis le 1er juillet 2022 (article L541-15-10 du Code de l'environnement), il est interdit de fournir à un consommateur, sans demande de sa part, un échantillon de produit dans le cadre d'une démarche commerciale. Cette règle vise les échantillons de produits, pas les objets publicitaires marqués que vous remettez à un visiteur qui les accepte. Mais l'esprit est le même : on propose, on ne distribue pas à l'aveugle.

Les jouets en plastique dans les menus enfants

Depuis le 1er janvier 2022, les jouets en plastique ne peuvent plus être offerts gratuitement avec les menus enfants. Si vous êtes dans la restauration, privilégiez les objets en carton, en bois ou en textile.

La destruction des invendus est interdite

C'est l'article 35 de la loi AGEC : depuis le 1er janvier 2022, producteurs, importateurs et distributeurs doivent réemployer, réutiliser ou recycler leurs invendus non alimentaires au lieu de les détruire. Selon l'ADEME, citée par le ministère de l'Économie, ces invendus représentent plus de 2 milliards d'euros de valeur marchande chaque année en France.

Pour vous, acheteur, la leçon est simple : commandez au plus juste. Un stock de goodies marqués d'un ancien logo ou d'un événement passé ne pourra pas finir à la benne. Donnez-le à une association, réutilisez-le en interne, ou faites-le recycler.

Côté européen, le règlement écoconception (ESPR, règlement (UE) 2024/1781) va plus loin pour le textile : depuis le 19 juillet 2026, les grandes entreprises ne peuvent plus détruire leurs vêtements, accessoires et chaussures invendus. Les entreprises moyennes seront concernées à partir de juillet 2030 ; les petites et micro-entreprises en sont pour l'instant exclues.

Attention aux mentions « écologique » sur vos objets

C'est le point qui concerne directement le marquage de vos goodies et la façon dont vous les présentez.

• La loi AGEC a posé le principe de la fin des mentions « biodégradable » et « respectueux de l'environnement » (ou équivalentes) sur les produits et emballages.
• La directive européenne (UE) 2024/825 contre l'écoblanchiment s'applique pleinement à partir du 27 septembre 2026. Elle interdit en toutes circonstances :
  • les allégations environnementales génériques (« éco-responsable », « vert », « respectueux de la planète »…) sans performance environnementale reconnue ;
  • les labels de durabilité privés qui ne reposent pas sur un système de certification ou ne sont pas établis par les pouvoirs publics ;
  • les allégations de neutralité carbone fondées sur la compensation ;
  • le fait de présenter une caractéristique d'un seul composant comme valable pour tout le produit.

En France, la transposition passe par un projet de loi déposé au Sénat ; la DGCCRF a annoncé mettre à jour sa fiche une fois le texte adopté. Retenez l'essentiel : ne faites pas graver « objet écologique » sur un stylo. Préférez des informations précises et vérifiables : « corps en aluminium recyclé à 80 % », « coton biologique certifié GOTS ». Notre article sur les labels textiles vous aide à choisir les bons termes.

Ce qui arrive : la REP des emballages professionnels

Les colis, films, cartons de regroupement et palettes qui accompagnent vos commandes sont concernés par une nouvelle filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des emballages professionnels, prévue par la loi AGEC. Son démarrage, initialement fixé au 1er janvier 2025 puis au 1er juillet 2026, a de nouveau été reporté au 1er janvier 2027, selon un communiqué gouvernemental de juillet 2026. Le texte d'application était encore en consultation mi-octobre 2026 : le calendrier reste donc à confirmer au Journal officiel. Les éco-organismes agréés ont publié leurs premiers barèmes.

En pratique, l'éco-contribution est d'abord l'affaire de celui qui met l'emballage sur le marché. Mais elle pèsera, à terme, sur le coût complet des produits livrés. Moins d'emballage individuel, c'est donc aussi une économie.

Récapitulatif

Nos recommandations pour des goodies conformes et appréciés

• Remplacez le jetable par le réutilisable : gourdes, tasses, sacs en coton ou en matière recyclée, couverts nomades.
• Offrez sur demande, à un public ciblé, plutôt qu'en distribution de masse.
• Écrivez juste : des informations précises sur la matière ou l'origine, pas de slogan vert générique.
• Commandez la bonne quantité, avec un marquage intemporel si l'objet doit servir plusieurs fois.
• Inspirez-vous de nos idées d'objets RSE.

Sources

• Code de l'environnement, article L541-15-10 (version consolidée) — Prévention BTP
• Lutte contre le plastique, que dit la loi anti-gaspillage — CMS Francis Lefebvre
• Interdiction de la destruction des invendus non alimentaires — economie.gouv.fr
• L'arsenal juridique de la lutte contre l'écoblanchiment bientôt complété — DGCCRF
• Stop the destruction of textiles — HLC, juillet 2026
• REP emballages professionnels — êtes-vous concerné en 2027 ? — Projet Celsius, octobre 2026